Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage (CNCFS)

Créé par le Décret no 2001-1039 du 5 novembre 2001 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural. Il est chargé de donner au ministre son avis sur les moyens propres à : - Préserver la faune sauvage. - Développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques. - Améliorer les conditions d'exercice de la chasse. Le conseil est consulté sur les projets de loi modifiant les dispositions du titre II du livre IV du code de l'environnement et sur les projets de décret modifiant les dispositions du présent titre.