Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) contrôle et évalue. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a pour mission d’informer, de sensibiliser et d’éclairer les pouvoirs publics sur les évolutions ou mutations de toute nature affectant l’ensemble des relations et dynamiques de la société, dans leurs dimensions techniques, économiques, sociales, environnementales, ... Dans ce but, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) conseille les ministres et leurs administrations centrales et déconcentrées, contrôle le fonctionnement des administrations de l’État et d’autres organismes chargés de missions de service public et évalue leurs performances. Les activités du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) peuvent être réparties de la manière suivante : La prospective, la veille, l’observation et le conseil auprès des ministres et des organes de direction des ministères ; L’évaluation (ex ante et ex post) des politiques publiques ; Le contrôle, l’audit, l’inspection des services ou des organismes (ainsi que les enquêtes administratives concernant les agents de l’État) ; L’évaluation et l’orientation des cadres supérieurs. Ces activités se concrétisent par la production de rapports d’études (expertise, évaluation, aide à la décision), d’avis (sur tout document ou rapport) et de rapports d’inspection sur les domaines suivants : Droit, logement et société, Économie, transports, réseaux, Aménagement durable des territoires, Risque, sécurité, sûreté, Sciences et techniques, Personnels et services, Aviation civile, Organismes scientifiques et techniques.