Conseil de l’Union européenne

Le Conseil, encore appelé Conseil de ministres, est le principal organe de décision de l'Union européenne et l'autorité législative ultime. Il ne faut pas confondre le Conseil de l'Union européenne, qui est une institution de l'UE, avec le Conseil européen, qui rassemble les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne et le président de la Commission européenne, ni avec le Conseil de l'Europe, qui est une organisation internationale. Selon le traité instituant la Communauté européenne, les principales compétences du Conseil sont les suivantes : - Le Conseil est l'organe législatif de la Communauté; dans un large éventail de matières communautaires, il exerce ce pouvoir législatif conjointement avec le Parlement européen au travers de la procédure de codécision. - Le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales des États membres. - Le Conseil conclut, au nom des Communautés européennes, des accords internationaux (qui sont négociés par la Commission et qui requièrent l'avis conforme du Parlement européen) entre les Communautés et un ou plusieurs États ou organisations internationales. - Le Conseil et le Parlement européen constituent ensemble l'autorité budgétaire qui adopte le budget de la Communauté. En vertu du traité sur l'Union européenne, le Conseil possède en outre les compétences suivantes: - Il prend, en se basant sur les orientations générales définies par le Conseil européen, les décisions nécessaires pour définir et mettre en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune. - Il assure la coordination de l'action des États membres et adopte des mesures dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.