Condition de travail

Désigne tout ce qui peut être modifié unilatéralement par l'employeur sans qu'il n'ait besoin de respecter un formalisme quelconque. On peut donc exclure les éléments qui ont été contractualisés par les parties, mais aussi toutes les dispositions des conventions ou accords collectifs directement applicables aux contrat de travail ainsi que les usages d'entreprise dont la suppression est soumise à une procédure spéciale.