Commission Nationale d’Évaluation de l’Écotoxicité des Substances Chimiques (CEESC)

La commission d’évaluation de l’écotoxicité des substances chimiques a été créée par le décret n° 79-35 du 15 janvier 1979 et recréée par les décrets n° 85-217 du 13 février 1985 et n° 87-681 du 14 août 1987. Placée auprès de la ministre chargée de l’environnement, elle comprend 10 représentants de départements ministériels et 31 experts de disciplines diverses. Sa composition a été renouvelée par arrêté du 24 septembre 1998.