Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS)

Les commissions locales d'information et de surveillance (CLIS) permettent de faire participer les citoyens au processus de décision. Au cours des dernières années, près de 600 commissions locales d'information et de surveillance (CLIS) ont été créées pour notamment le suivi des sites de traitement des déchets, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. La loi du 13 juillet 1992, codifiée aux livres I et V du Code de l'environnement, a défini les quatre grands principes de gestion des déchets industriels et ménagers qui sous-tendent la rénovation de la politique de gestion des déchets. Parmi ces quatre grands principes figure celui de l'information du public. Les commissions locales d'information et de surveillance, qui peuvent être créées sur tout site d'élimination et de stockage des déchets, sont l'un des outils mis en place par la loi pour assurer ce droit à l'information.