Commission Locale de l'Eau (CLE)

Instaurés par la loi 92/3 du 03/01/92 et le décret 92/1042 du 24/09/92. Commission de concertation, instituée par le préfet, chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi d'un SAGE. Sa composition est fixée par la loi et précisée par décret (1/2 représentants d'élus, 1/4 représentants d'usagers, 1/4 représentants de l'Etat). Le président doit être un membre du collège des élus. Il est élu par ces derniers. Quelques références réglementaires : - Loi 92-3 du 03/01/92. - Décret 92-1042 du 24/09/92.