Commission Française du Développement Durable (CFDD)

Organisme indépendant consultatif placé auprès du Premier ministre. Cette commission a été créée le 29 mars 1993 par décret du Premier ministre. Elle s'inscrit dans le cadre du programme Action 21 (Article 38.40) adopté lors du sommet de la Terre de Rio de 1992 et a pour missions de : - Définir les orientations d'une politique de développement durable. - Soumettre au gouvernement des recommandations ayant pour objet de promouvoir ces orientations. - Contribuer à l'élaboration du programme de la France en matière de développement durable. - Bénéficiant d'un statut de commission indépendante, la CFDD peut se saisir de tous les sujets en rapport avec le développement durable.