Commission européenne

La Commission européenne est un organe politique aux compétences multiples qui joue un rôle très important dans le processus d'élaboration des politiques de l'Union européenne, dans la mesure où c'est à elle qu'incombe principalement la tâche de veiller au respect de la législation communautaire. L'Acte unique européen de 1985 ainsi que le traité sur l'Union européenne et le traité d'Amsterdam ont confirmé et étendu les compétences de l'Union et ont attribué de nouvelles missions à la Commission. Les matières nouvelles comprenaient l'environnement, l'éducation, la santé, la protection des consommateurs, les réseaux transeuropéens, la politique de R & D, la culture et l'Union économique et monétaire (UEM). En 1995, la composition de la Commission a été modifiée à la suite de l'adhésion de l'Autriche, la Finlande et de la Suède. Les propositions, les activités et les décisions de la Commission sont soumises, selon des modalités diverses, à l'examen, au contrôle et à l'appréciation des autres institutions (à l'exception de la Banque européenne d'investissement). Cependant, la Commission ne prend aucune décision sur les politiques et les priorités de l'UE, cette tâche incombant au Conseil et, dans certains cas, au Parlement européen. La Commission européenne exerce trois fonctions distinctes : - initiatrice de propositions législatives ; - gardienne des traités ; - organe de gestion et d'exécution des politiques communautaires et des relations de commerce international.