Commission d'Évaluation de l'Écotoxicité des Substances Chimiques (CEESC)

Créé par l'Arrêté du 7 septembre 2001 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques. Art. 4. : ''la commission propose au ministre chargé de l'environnement de saisir le ministre chargé de la santé lorsque les dossiers, dont la commission est saisie conformément à l'article 14 du décret du 13 février 1985 susvisé, font apparaître l'intérêt d'une évaluation quant aux effets des produits en cause sur la santé humaine.''