Aller au contenu
C

Commission de coopération environnementale (CCE)

ENcommission de coopération environmental (cce)

Organisation internationale créée par le Canada, le Mexique et les États-Unis aux termes de l'ANACDE. La CCE a pour mandat de se pencher sur les problèmes environnementaux à l'échelle du continent nord-américain, de contribuer à la prévention des différends commerciaux et environnementaux et de promouvoir l'application efficace des lois de l'environnement. L'ANACDE complète les dispositions environnementales de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).