Comité National de Sécurité Sanitaire (CNSS)

Créé par la loi du 1er juillet 1998, le Comité National de Sécurité Sanitaire (CNSS) est chargé d’analyser les événements susceptibles d’affecter la santé de la population et de confronter les informations disponibles. Le comité national de la sécurité sanitaire (CNSS) a été créé par la loi du 1er juillet 1998 précitée. Sa composition et ses missions ont été modifiées par la loi du 9 mai 2001 créant l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE). Le CNSS est chargé : d'analyser les événements susceptibles d'affecter la santé de la population ; de confronter les informations disponibles ; de s'assurer de la coordination des interventions des services de l'Etat et des établissements publics placés sous sa tutelle, notamment pour la gestion, le suivi et la communication des crises sanitaires. Le Comité National de Sécurité Sanitaire (CNSS) s'assure également de la coordination de la politique scientifique de l'InVS, de l'AFSSAPS, de l'AFSSA et de l'AFSSE. Le rôle de coordination du CNSS résulte, en premier lieu, de sa composition. En effet, il fonctionne comme une instance interministérielle d'échanges, d'analyse et de concertation en associant, en tant que de besoin, les principales directions des ministères concernés (la direction des relations du travail, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la direction générale de l'alimentation, la direction de l'eau, la direction des pollutions et de la prévention des risques, la direction générale de la santé et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) et l'ensemble des établissements publics nationaux intervenant dans le champ de la sécurité sanitaire et de la santé publique. Par ailleurs, la démarche de coordination du Comité National de Sécurité Sanitaire (CNSS), au travers de son activité, est de constituer un fonds méthodologique commun aux différentes parties sur l'analyse et la gestion des risques sanitaires. Lors de ces séances, le comité tire les conséquences des crises, évalue les risques émergents et tente d'élaborer une démarche innovante en matière d'analyse prospective. Plus qu'une analyse à chaud des questions d'actualité, le CNSS privilégie le retour d'expérience.