Comité de l'Environnement Polaire (CEP)

Créé par le Décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire (CEP). Le comité de l'environnement polaire (CEP) est composé d'un président et de dix personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des activités scientifiques et technologiques et dans le domaine de l'environnement. Le Comité de l'Environnement Polaire (CEP) est consulté sur les programmes d'activité, les grands projets et les études d'impact concernant toutes les activités humaines dans les zones définies à l'article 1er. Il assure dans ces zones une surveillance régulière et continue des activités humaines et il est saisi des plans d'urgence et des rapports d'inspection. Il peut également être consulté sur toutes les questions relatives à l'environnement polaire.