Comité de la Biovigilance (CB)

Un Comité de la Biovigilance (CB) est chargé de donner un avis sur les protocoles de suivi de l'apparition éventuelle d'événements indésirables et d'alerter le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement lorsque de tels événements sont mis en évidence. Le Comité de la Biovigilance (CB) est placé sous la présidence conjointe du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement. Il est composé de personnalités compétentes en matière scientifique, d'un député et d'un sénateur membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et de représentants des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, des associations de consommateurs et des groupements professionnels concernés. Ces représentants forment au moins la moitié des membres du comité. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'organisation et de fonctionnement du comité de biovigilance. Le système de Biovigilance a été renforcé par la Loi d'orientation agricole de 1999. Par ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000, les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire ont été transférées dans le livre II du Code rural (Partie législative).