Collectivités territoriales

Les communes, en plus de leur rôle d'aménageur ou de gestionnaire (distribution de l'eau, organisation de l'assainissement, par exemple), ont des pouvoirs de police générale (sûreté, sécurité, bruit) et doivent intégrer l'environnement dans les décisions d'urbanisme (délivrance des permis de construire s'il existe un plan d'occupation des sols).