Charte des droits fondamentaux

Proclamée à Nice en décembre 2000, elle réunit en un seul texte les droits fondamentaux (civils, politiques, économiques, sociaux et de société) en vigueur au niveau de l'Union européenne. Elle est basée sur diverses nationales, européennes (dont la Convention européenne des droits de l'Homme de 1950 et la Charte sociale européenne de 1989) et internationales. Son intégration éventuelle dans les traités fait partie du débat relatif à l'opportunité d'adopter une constitution européenne.