Catalogue Européen des Déchets (CED)
ENcatalogue européen des waste (ced)
Publié en annexe de la décision de la Commission No 94/3/CEE du 20 Décembre 1993, le Catalogue Européen des Déchets (CED) est une liste de déchets harmonisée et non exhaustive, c'est à dire, qui fera l'objet d'un réexamen périodique. Se reporter à ''Nomenclature des déchets''.