Boue de papeterie

Elles sont constituée de : - boues d'épuration : boues primaires ou mixtes issues du traitement des effluents des papeteries, - boues de désencrage : issues des usines de recyclage de papiers cartons récupérés possédant une cellule de flottation. Les bulles d'air générées à la base de la cellule entraînent les particules d'encre en surface et forment une mousse (constituée de savon, particules d'encre, fibres, fines, charges) appelée boues de désencrage. Ce ne sont pas des déchets dangereux, ce sont des déchets banals et sont classées dans les rubriques 03 03 et 19 00 de la nomenclature des déchets. Elles ont une siccité comprise entre 20 et 50 % de matière sèche et peuvent présenter un intérêt agronomique en raison de la teneur en matière organique et ou minérale. Les conditions de stockage sont fixées dans l'arrêté papetier et plus précisément dans chaque arrêté d'exploitation. Le stockage temporaire en bout de champs n'est autorisé que lorsque les cinq conditions suivantes sont respectées (Arrêté du 3 avril 2000, Article 12 ; 3.5.II) : - Boues solides et peu fermentescibles. - Pas de ruissellement possible. - Distance minimale par rapport aux habitations et aux fossés. - Volume du dépôt adapté à la fertilisation raisonnée des parcelles. - Durée maximale inférieure à un an. Elles doivent être confiées à des prestataires agréés qui les orienteront vers : - L'épandage agricole. - La valorisation énergétique sur site ou hors site. - Le CSDU II si le papetier peut justifier du caractère ultime de ses boues. - Le centre de stockage interne sous autorisation de la DRIRE. Quelques références réglementaires : L'industrie papetière dispose d'un arrêté propre : Arrêté relatif à l'industrie papetière du 3 avril 2000 qui fixe notamment : les conditions d'épandage, les valeurs seuils en ETM et substances organiques, les éléments de caractérisation de la valeur agronomique, l'exploitant est en mesure de justifier l'élimination des déchets dans des installations réglementées (loi du 19 juillet 1976), l'exploitant doit justifier depuis 1er juillet 2002 le caractère ultime des déchets mis en décharge. - Selon le code de l’environnement (art. L. 541-2) : Toute personne qui produit ou détient des déchets, ..., est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets. - Le stockage des boues de papeterie peut être soumis à la réglementation ICPE. - Décret du 30/07/1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets : au-delà de 500 kg de déchets banals par chargement, le transport par route doit être effectué par une entreprise agréée.