Bonus-malus écologique

Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et Eric Woerth, ministre du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique, ont annoncé à la mi 2007 un système de bonus-malus écologique pour l’automobile, fondé sur les émissions de CO² par km des véhicules neufs, récompensant l’achat automobile éco-responsable en incitant les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les plus sobres en carbone. Ce bonus écologique automobile est versé à la première immatriculation pour tout achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO²/km, ce qui représente aujourd’hui environ 30 % des ventes. Le bonus écologique est complété d’un '' superbonus '' lorsque l’acquisition du véhicule écologique s’accompagnera de la mise au rebut d’un véhicule ancien de plus de 15 ans. A l’inverse, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO²/km entraînent le paiement d’un malus écologique au moment de l’immatriculation du véhicule. Le gouvernement estimait alors qu’environ 25 % des véhicules neufs vendus pouvaient être potentiellement concernés. Dans les faits le bonus-malus écologique s’avérera, en 2008, un vrais succès, mais aussi un abysse de 140 millions d’euros au budget de l’Etat. Ce mécanisme -qui constitue la première application du '' signal-prix '' écologique proposé par le Grenelle de l’environnement- est purement incitatif. '' Il a été construit pour que les recettes du malus financent à due concurrence les dépenses du bonus et du superbonus. Il n’entraînera donc aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises '' déclarait alors le gouvernement. Mais le bonus-malus écologique coûtera vraisemblablement 140 millions d’euros sur l’année 2008. Les ministres estimaient alors que ce bonus-malus écologique permettrait de '' réduire le prix d’achat des véhicules écologiques, responsabiliser le consommateur, accélérer le renouvellement durable du parc automobile et stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ''. Le montant du bonus versé est d’autant plus élevé que les émissions de CO² sont faibles : 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 gCO2/km ; 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ; et 200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km. Le montant du malus progresse à raison de l’augmentation des émissions de CO² des véhicules achetés, selon le barème suivant : 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO²/km ; 750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO²/km ; 1600 € entre 201 et 250 g CO²/km ; 2600 € au-delà de 250 g CO²/km. Le malus le plus élevé ne concernera que les plus grosses berlines les plus polluantes, soit environ 1 % des véhicules neufs. En cas d’acquisition d’un véhicule dont les émissions sont proches de la moyenne des émissions actuelles, aucun malus ne sera prélevé et aucun bonus ne sera versé. Cette « zone neutre » s’appliquera aux émissions comprises entre 130 et 160 g CO²/km, soit environ 45 % des acquisitions nouvelles (base 2006). Lorsque l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus sera accompagnée de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans, elle donne droit à un super bonus de 300 euros en 2008. Les seuils de déclenchement du bonus-malus écologique doivent être durcis de 5 g de CO²/km tous les 2 ans « afin d’encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone. » Le premier durcissement des seuils devait donc intervenir en 2010. De plus, le malus est payable en une seule fois à la première immatriculation du véhicule. Néanmoins, une évolution du malus allant dans le sens d’une annualisation partielle réservée aux véhicules les plus polluants est à l’étude. Comment fonctionne le bonus ? S’agit-il d’une réduction sur le prix de vente, d’une réduction d’impôt ou d’un chèque adressé par le Trésor Public ? Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC. Le bonus doit être identifié et visible sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé. Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez quand même bénéficier du bonus en gardant votre facture que vous enverrez à l’opérateur auquel l’Etat a confié la gestion financière du dispositif (il sera connu avant la fin de l’année). Comment fonctionne le malus ? Comment je le paye ? Le malus est une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (cartes grises). Généralement, c’est le concessionnaire qui procède à l’immatriculation du véhicule en préfecture (établissement de la carte grise). Le concessionnaire vous fera donc payer le malus en l’incluant dans la facture du véhicule dans la catégorie des '' frais d’immatriculation ''. Si vous procédez vous-même à l’immatriculation de votre véhicule en préfecture, vous paierez le malus en même temps que votre carte grise. Le décret et l’arrêté qui fixent les modalités de versement du bonus écologique pour l’achat de véhicules neufs sobres en carbone, ont été publiés au Journal Officiel le 30 décembre 2007.