Bilan GES
ENghg assessment
Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre, évaluation quantitative des émissions directes et indirectes de GES (CO₂, CH₄, N₂O, SF₆, HFC, PFC) d'une organisation. Le BEGES réglementaire français (articles L229-46 à 51 du Code de l'environnement) est obligatoire tous les 4 ans pour les entreprises > 500 salariés (France métropolitaine) et > 250 salariés (ultramarin). Le bilan comprend les Scopes 1 (émissions directes), 2 (électricité achetée) et 3 (émissions aval/amont de la chaîne de valeur). Les méthodologies de référence : GHG Protocol, ISO 14064, ADEME. En 2023, environ 2000 entreprises ont publié un BEGES en France. Le bilan GES constitue la base d'une Stratégie Bas-Carbone (SBC) obligatoire depuis 2022.