Bilan environnemental

France :Approche analytique et systématique qui prend en compte les relations entre les différents éléments, leurs effets réciproques ainsi que les effets de compensation, de synergie et d’antagonisme. Il concerne notamment la réduction des impacts directs et indirects sur l’environnement. Il contribue : - à une éventuelle adaptation des dispositifs permettant de résorber les impacts, - à une amélioration de la connaissance des impacts des infrastructures ou des produits ou substances, - au développement d’une politique de transparence. Les thèmes environnementaux visés sont : - les milieux physiques, - l’eau, - les écosystèmes et milieux naturels, - l’agriculture et la sylviculture, - le paysage, - les risques technologiques, - les installations et activités économiques, réseaux, servitudes, ..., - l’urbanisme et l’usage de l’espace, - la qualité de vie et le bruit, - l’aspect social et économique des questions liées à l’environnement. Canada : formulaire standardisé, signé par un professionnel agréé, comprenant une description de l’état du terrain et de la nature du milieu environnant, de même qu’une évaluation des impacts et du niveau de risques que représente le terrain pour ce milieu et ses usagers. Le bilan doit être produit par toutes les entreprises assujetties au programme d'intervention.