BEGES

Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre. Terme français officiel du dispositif réglementaire français imposant aux entreprises > 500 salariés de réaliser tous les 4 ans un inventaire comptable de leurs émissions de GES selon les Scopes 1, 2 et 3 du GHG Protocol. Institué par la loi Grenelle 2 (2010), obligatoire depuis 2012. Les entreprises doivent publier leur BEGES et les mises à jour annuelles dans leur rapport de transparence extérieure (CSE, Comité Social et Environnemental). La Direction générale des finances publiques valide les BEGES des entreprises > 10 000 salariés. Le BEGES constitue le socle de la Stratégie Bas-Carbone (SBC) obligatoire. Plus de 10 000 organisations publient annuellement un BEGES en France.