Assurance

Garantie donnée à l'assuré par l'assureur en échange du paiement régulier d'une prime d'assurance. L'assurance-pollution concerne la garantie financière (remise en état, dépollution, reconstruction, etc.) sur les éventuels impacts environnementaux liés à une activité. Contracter une assurance pollution / gestion des risques, même si le montant des primes est élevé, apportera un certain nombre d’avantages : - Les autorités de contrôle seront plus confiantes à votre égard puisque vous vous soumettrez aux contrôles des agents de la DRIRE mais aussi à ceux des professionnels de l’assurance. - Les institutions financières, fortes de ces garanties et des éléments d’information préalables (transparence de l’entreprise sur ses activités) auront plus de facilité à avancer des fonds à la société. - Les responsables financiers de l’entreprise auront une vision claire et véritable du patrimoine et de l’état de l’actif existant. - En cas de revente, les éléments précédents entreront dans le calcul de la valeur réelle de l’activité. Il est nécessaire de constituer un dossier avant de contacter une compagnie d’assurance. Pour ce faire, l’entreprise devra avoir préalablement : - Identifié et analysé les risques environnementaux liés à son activité. - Mis en place des moyens de contrôle. - Mis en place des mesures préventives. Ce dossier montrera votre connaissance en matière de risques liés à votre activité ainsi qu’en matière de prévention. A titre d’exemple, le dossier pourra comporter les éléments suivants : - Informations générales sur l’entreprise. - Historique de l’activité. - Etat de l’environnement ambiant. - Gestion de l’environnement en interne. - descriptif du mode de production. - Modes opératoires de gestion des matières premières dangereuses. - Modes opératoires de gestion des eaux usées. - Modes opératoires de gestion des déchets solides banals. - Modes opératoires de gestion des déchets solides dangereux. - Pollution des sols. - Pollution de l’air. - Sécurité du personnel et des visiteurs sur site.