Association de défense de l'environnement
ENassociation de defense de l'environnement
Associations régies par la loi de 1901 qui contribuent à soulever les problèmes dans les domaines : - de la protection de la nature et de l'environnement, - de l'amélioration du cadre de vie. Pour renforcer leurs actions, elles peuvent demander un agrément auprès : - de la préfecture, - de la délégation régionale de l'environnement, - du ministère de l'Environnement, Mission Vie associative. Cette agrément permet à une association d'être consultée à l'occasion de l'élaboration du plan local d'urbanisme, ou du plan de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés qui intéressent la commune où l'association a son siège social. Il permet également à une association de se constituer partie civile dans un procès concernant directement ou indirectement la protection de l'environnement et du cadre de vie. Pour demander l'agrément, l’association doit avoir au moins 3 ans d'existence et un fonctionnement régulier. Le délai d'obtention est d’environ 4 mois et le coût est gratuit.