Accord pour le transport des marchandises Dangereuses sur le Rhin (ADNR)

Arrêtés du 8 décembre 1971 et du 14 septembre 1977 modifié. L'Accord pour le transport des marchandises Dangereuses sur le Rhin (ADNR) fixe les exigences techniques et pratiques de sécurité pour l'agrément et l'exploitation de bateaux de navigation intérieure transportant des matières dangereuses telles que : les matières et objets explosibles, les gaz, les matières solides et liquides inflammables, les matières toxiques et infectieuses, les matières radioactives et corrosives. L'ADNR comporte des exigences supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les bateaux destinés au transport de matières dangereuses en plus des dispositions du Règlement de police, du Règlement de visite et du Règlement des patentes du Rhin. Outre le certificat de visite, un bateau transportant des matières dangereuses doit posséder un certificat d'agrément spécifique. Arrêté du 12/03/98 (JO du 05/04/98) : Cette directive s'applique aux transports de marchandises dangereuses par route effectués à l'intérieur des États membres ou entre États membres. Elle ne s'applique pas aux transports de marchandises dangereuses effectués par des véhicules appartenant aux forces armées ou se trouvant sous la responsabilité de ces dernières. Il met en application le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin avec des dispositions propres à la France, dont : la détermination du classement et des conditions de transport et d’emballage de certaines matières par des organismes agréés ; les obligations respectives des conducteurs et des responsables de la manutention à terre, pendant les opérations de chargement. Arrêté du 05/12/02 (JO du 27/12/02) : Cet arrêté a pour objet de compléter les dispositions du règlement ADNR et de définir les règles spécifiques aux transports de marchandises dangereuses effectués en France par voie de navigation intérieure, que ces transports soient nationaux ou internationaux. Il comporte une annexe qui est le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin. Les arrêtés antérieurs sont abrogés.