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Accord Nord-Américain de Coopération dans le Domaine de l'Environnement (ANACDE)

ENagreement nord américain de coopération dans le domaine de l'environnement (anacde)

L'Accord Nord-Américain de Coopération dans le Domaine de l'Environnement (ANACDE) est un accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique. Les objectifs de l'Accord Nord-Américain de Coopération dans le Domaine de l'Environnement (ANACDE) sont de : - encourager la protection et l'amélioration de l'environnement sur les territoires des Parties pour assurer le bien-être des générations présentes et futures, - favoriser un développement durable fondé sur la coopération et sur des politiques environnementales et économiques cohérentes, - intensifier la coopération entre les Parties en vue de mieux assurer la conservation, la protection et l'amélioration de l'environnement, y compris la flore et la faune sauvages, - appuyer les buts et objectifs environnementaux de l'ALÉNA, - éviter de fausser le jeu des échanges ou d'opposer de nouveaux obstacles au commerce, - renforcer la coopération en vue de l'élaboration et de l'amélioration des lois, réglementations, procédures, politiques et pratiques environnementales, - favoriser l'observation et l'application des lois et réglementations environnementales, - encourager la transparence et la participation du public quant à l'élaboration des lois, réglementations et politiques environnementales, - favoriser l'adoption de mesures environnementales qui soient à la fois économiques et efficaces, - promouvoir la mise en place de politiques et de pratiques pour la prévention de la pollution.