Accord fédéral-provincial sur la durabilité de l'environnement

L'Accord fédéral-provincial sur la durabilité de l'environnement désigne une entente bilatérale conclue entre le Canada et une province, dans laquelle on définit les objectifs, les principes, les structures de gestion et les autres éléments nécessaires à une bonne coordination et coopération en ce qui a trait à la durabilité de l'environnement et de l'agriculture.