Certificat de compatibilité la définition du dico



Certificat de compatibilité est une définition du dictionnaire environnement et développement durable


Publicité Certificat de compatibilité



Canada : le Certificat de compatibilité est un certificat émis par le Ministère de l’environnement du Québec à un propriétaire qui a décontaminé son terrain aux critères génériques d'usage correspondant au zonage de l’usage projeté. Ce Certificat de compatibilité est émis sur demande, avec présentation des documents requis, pour un terrain destiné à être réutilisé.



Les autres définitions rattachées à Certificat de compatibilité : Site et sol pollué, Bilan environnemental, Convention de servitude, Constat de réalisation de travaux, Certificat de compatibilité conditionnel




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