Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) la définition du dico



Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) est une définition du dictionnaire environnement et développement durable


Publicité Certificat d'Acceptation Préalable (CAP)



Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) désigne un devis qui identifie le producteur d'un déchet, la nature de celui-ci (décret N° 97-517 du 15 mai 1997), le type de conditionnement et le coût de traitement. Pour obtenir le Certificat d'Acceptation Préalable (CAP), il faut en premier lieu échantillonner le déchet de façon représentative et entreprendre des analyses pour connaître ses caractéristiques et de ce fait sa filière d'élimination la plus adaptée. Lorsque ce déchet sera accepté par le prestataire, un numéro de certificat d'acceptation préalable (CAP) qui est valable un an sera délivré, puis un devis sera établi.



Les autres définitions rattachées à Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) : Déchet, Bordereau de suivi, Bordereau de Suivi des Déchets Industriels (BSDI), Bordereau de Suivi des Déchets Industriels Regroupés (BSDI R), Fiche d'Identification des Déchets Gazeux (FIDG), Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU)




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