Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) la définition du dico



Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) est une définition du dictionnaire environnement et développement durable


Publicité Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR)



Accord europétransport international des marchandises Dangereuses par Route du 30 septembre 1957 modifié. L'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) réglemente le transport international routier par camion de marchandises dangereuses. Il a presque les mêmes indications que le RID.
L'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) concerne tout transport terrestre de marchandises dangereuses, ainsi que toutes opérations de chargement ou déchargement de marchandises dangereuses d'un véhicule routier, d'un wagon de chemin de fer ou d'un bateau de navigation intérieure en vue de, ou après, l'exécution d'un tel transport effectué en totalité ou en partie sur le territoire de l'Union Européenne. Il comporte des règles techniques relatives :
- à la définition des matières par classes, selon leurs risques (explosifs, gaz comprimés ou liquéfiés, inflammables, toxiques, radioactifs, corrosifs, etc.) ;
- aux emballages (dispositions techniques, essais, procédure d’agrément des emballages et marquage distinctif) ;
- aux citernes (construction, agrément des prototypes et épreuves de résistance et d’étanchéité) ;
- aux véhicules (circuits électriques, extincteurs, freinage, limitation de vitesse par construction, matériel de première intervention, certificat d’agrément) ;
- à l’étiquetage et à la signalisation, de telle sorte que les services d’intervention et de secours soient immédiatement informés de la présence de matières dangereuses. Les véhicules doivent porter des panneaux rectangulaires de couleur orange. Pour les citernes, ce panneau comporte l’indication du code de danger (2 pour les gaz comprimé ou liquéfié, 3 pour l’inflammable, 6 pour le toxique, etc.), ainsi que le numéro de la matière.
Il existe également des étiquettes de danger portant un symbole de danger (flamme pour les inflammables, tête de mort, pour les toxiques, trèfle pour les radioactifs, ...).

Directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route - Directive 94/55/CE du 21/11/94 (JOCE L 319 du 12/12/94), abrogée le 1er janvier 1997 : Les dispositions de cette directive ne réduisent en rien le droit des États membres de fixer, dans le respect du droit communautaire, des exigences en ce qui concerne :
- les transports nationaux et internationaux de marchandises dangereuses effectués sur leur territoire, par des véhicules non couverts par la directive,
- les règles de circulation spécifiques au transport national et international de marchandises dangereuses,
- l'assurance de qualité des entreprises, selon les normes ISO 9001 et 9002, lorsqu'elles effectuent des transports nationaux :
- de matières et objets explosibles de la classe 1, lorsque la quantité de matière explosible contenue dépasse, par unité de transport : > 1.000 kilogrammes pour la division 1.1 ; > 3.000 kilogrammes pour la division 1.2 ; > 5.000 kilogrammes pour les divisions 1.3 et 1.5,
- en citernes ou en conteneurs-citernes d'une capacité totale > 3.000 litres des matières dangereuses : matières de la classe 2 ; gaz (classés sous les lettres : at, bt, b, ct, c) ; gaz liquéfiés fortement en relatif au réfrigérés (7° b et 8° b) ; matières des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 ; matières ne figurant pas sous une rubrique b) ou c) de ces classes ou y figurant, mais avec un code de danger à trois sigles significatifs ou plus (zéro exclu) ; des colis de la classe 7 (matières radioactives).



Les autres définitions rattachées à Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) : Règlement International sur les déchets Dangereux (RID), Transport de déchets, Transport de Matières Dangereuses (TMD), Transport d'approche, Étiquetage d’un colis contenant des marchandises dangereuses, Déchet dangereux, Accord pour le transport des marchandises Dangereuses sur le Rhin (ADNR), Grand Réservoir Vrac (GRV), Attestation Professionnelle de Transport des Hydrocarbures (APTH), Classe de dangers, Code Matière ONU, Substance dangereuse




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