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Zone de Protection Éloignée (ZPE)
À partir des scénarios résiduels de l'étude de dangers, l'État définit une zone des effets mortels pour 1% de la population exposée (ZPE). Dans la Zone de Protection Rapprochée (ZPR), seules les installations industrielles ayant peu d'employés, possédant une culture de sécurité proche de celle de l'installation qui crée le risque et étant non susceptibles d'aggraver celui-ci, pourront être autorisées. C'est à l'État (représenté par le préfet) qu'incombe la responsabilité d'informer les collectivités locales de l'existence des zones à risques, au moyen des ''portés à connaissances''. Une fois ces risques portés à connaissance des maires, ces derniers ont l'obligation d'intégrer cette servitude dans leurs documents d'urbanisme. Voir aussi : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), Risque, Zone de Protection Rapprochée (ZPR), Zone de Protection |
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