Transport de déchets

Regroupe l’ensemble des opérations de chargement, d’acheminement et de déchargement des déchets sur le lieu de prétraitement, de traitement, de valorisation, d’élimination ou d’enfouissement. Plusieurs obligations réglementaires régissent le transport de déchets

Quelques références réglementaires :
- 21 mai 2004 : entrée en vigueur de nouvelles règles sur la circulation par route de marchandises, d'engins ou de véhicules à titre exceptionnel (arrêté du 26 novembre 2003, JO du 21 mars 2004).
- Arrêté ADR du 1er juin 2001 : le transport routier de déchets dangereux est soumis à l’obligation d’une autorisation.
- Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets : les entreprises qui exercent une activité de transport de déchets ont l'obligation de faire une déclaration préalable de leur activité auprès de la Préfecture du département du siège social. Cette obligation concerne tout transport de déchets dangereux de plus de 100 kg et tout transport de plus de 500 kg de déchets autres que dangereux.
- Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances : un BSDI accompagne les déchets produits en quantité supérieure à 0,1 tonne par mois ou lorsque le chargement excède 0,1 tonne, du lieu de collecte à leur destination finale.

Voir aussi : Déchet, Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR), Accord pour le transport des marchandises Dangereuses sur le Rhin (ADNR), Bordereau de Suivi des Déchets Industriels (BSDI), International Maritime code for Dangerous Goods (IMGD), Certificat d'Acceptation Préalable (CAP), Fiche d'Identification des Déchets Gazeux (FIDG), Bordereau de Suivi des Déchets Industriels Regroupés (BSDI R), Code Matière ONU, Transport d'approche, Transport de Matières Dangereuses (TMD)

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