Traité de Nice
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Traité de Nice, la définition du dictionnaire environnementAdopté en décembre 2000, à l'issue du Conseil européen de Nice, et signé en février 2001, le traité de Nice achève la réforme institutionnelle nécessaire à l'élargissement prochain de l'Union européenne aux pays candidats de l'est et du sud de l'Europe. Les principaux changements qu'il instaure concernent la taille et la composition de la Commission, l'extension du vote à la majorité qualifiée, une nouvelle pondération des voix en Conseil, et l'assouplissement du dispositif des coopérations renforcées. Il entrera en vigueur après sa ratification par tous les Etats membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. La France devrait être un des premiers pays à achever le processus de ratification du nouveau traité. Publicité Traité de Nice
Voir aussi : Charte des droits fondamentaux, Traité d'Amsterdam |
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