Traité d'Amsterdam
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Traité d'Amsterdam, la définition du dictionnaire environnementTraité qui résulte de la Conférence intergouvernementale lancée le 29 mars 1996 lors du Conseil européen de Turin. Il a été adopté au Conseil européen d'Amsterdam (16 et 17 juin 1997), puis signé le 2 octobre 1997 par les ministres des affaires étrangères des quinze Etats membres. Il est entré en vigueur le 1er mai 1999 (le premier jour du deuxième mois suivant la ratification du dernier Etat membre) après avoir été ratifié par tous les Etats membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. D’un point de vue juridique, il modifie certaines dispositions du traité sur l'Union européenne, des traités instituant les Communautés européennes et de quelques actes connexes. Publicité Traité d'Amsterdam
Voir aussi : Traité de Nice |
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