Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) a été créée en loi de finances (française) pour 1999, par regroupement de cinq anciennes taxes fiscales ou parafiscales affectées à l'ADEME. La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) concerne :
- La mise en décharge de déchets ménagers.
- Le stockage et l'élimination de déchets industriels dangereux.
- La consommation d'huiles.
- La pollution industrielle de l'air.
- Le bruit généré par le trafic aérien.
- La pollution des eaux (phosphates des lessives, phytosanitaires, granulats).
La La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est un impôt qui alimente le budget de l'État. Il n'y a plus de lien direct entre la taxe et l'ADEME. Le produit fiscal est perçu par l'État qui reverse à l'ADEME les crédits équivalents à ceux qu'elle aurait perçus dans le régime antérieur. Ainsi, ils ont d’abord été versés directement au budget général de l’État, puis, à partir de janvier 2000, au FOREC (Fonds de financement de la réforme des cotisations sociales). Cet organisme finance les allégements de charge sociales des employeurs, notamment ceux accordés dans le cadre de la réduction du temps de travail. La TGAP participe donc au financement de la Sécurité sociale et des 35 heures.
Imprimé CERFA sur lequel est déclarée la TGAP : CERFA n° 12 036*02.

Voir aussi : Fiscalité de l'environnement, Taxe, Taxe environnement, Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU), Déchet dangereux, Huile, Pollution atmosphérique, Bruit, Pollution sonore, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), Agence de l'eau

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