Système de Management Environnemental et d'Audit (SMEA)

Dictionnaire Encyclopédique de l'Environnement

La dénomination règlement éco-audit, ou SMEA est en fait l'appellation abrégée du règlement européen permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit. L'objectif de ce règlement est de promouvoir des améliorations constantes des résultats en matière d'environnement par :
- L'établissement et la mise en œuvre d'une politique environnementale et d'un programme environnemental.
- L'évaluation systématique, objective et périodique de l'efficacité de la politique et du programme environnemental.
- L'information du public sur les résultats obtenus, par une déclaration environnementale.

En octobre 2003, 23 entreprises étaient enregistrées EMAS contre 2.218 en Allemagne pour un total européen de 3.500.

Quelques références réglementaires :
- Recommandation du 10/07/03 : Orientations pour la mise en œuvre du règlement EMAS concernant la sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale.
- Arrêté du 20/06/02 : EMAS : création d'un comité de suivi.

Les points à retenir du SMEA :
- Applicable sur tout le site.
- Obligation d’être en conformité avec la réglementation.
- Amélioration continue des performances environnementales : objectifs axés sur les résultats.
- Information et formation des travailleurs obligatoires.
- Participation des travailleurs obligatoire
- Association des représentants des travailleurs comme tels s’ils en font la demande.
- Rédaction et diffusion d’une déclaration environnementale obligatoire.

Voir aussi : Système de Management Environnemental (SME), Environmental Management Audit Systeme (EMAS), Environmental Management Audit Systeme II (EMAS II), Communication environnementale, Déclaration environnementale, Norme ISO 14001 (1996), Audit

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