Site et sol pollué

Appellation utilisée pour désigner un site (industriel ou non) qui, du fait de dépôts de matières polluantes ou de l'imprégnation du sol par des matières polluantes, a des conséquences sur l'environnement ou la santé des populations. Si aucun responsable solvable n'est identifié, on parle de site pollué orphelin. Ces situations sont souvent dues aux anciennes pratiques d'élimination des déchets, à des fuites ou à des épandages de produits chimiques accidentels ou non, aux accumulations de retombées de rejets atmosphériques pendant des années, ... Un site est reconnu pollué lorsque l’évaluation simplifiée des risques (ESR) le place en classe 1 ou 2.

Quelques références réglementaires françaises :
- Circulaire du 17/01/03 : évaluations des risques pour la santé en matière de sites et sols pollués par des ICPE.
- Arrêté du 22/08/02 : création d'un groupe de travail sur les sites et sols pollués.
- Circulaire du 02/04/99 : financement de la dépollution des sites orphelins.
- Circulaire du 26/04/99 : inventaire historique des sites industriels anciens.
- Circulaire du 31/03/98 : relance de la politique de gestion des sites et sols pollués.
- Circulaire 01/09/97 : responsabilités.
- Décision AFNOR 5/12/96 : norme NF X 30-002-1.
- Circulaire du 07/06/96 : procédure administrative.

Quelques références réglementaires canadiennes :
- section IV.2.1 de la LQE : en mai 2002, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 72 (2002, c. 11), soit la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains, modifiant la section IV.2.1 de la LQE.
- Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains : adopté par le Conseil des ministres le 26 février 2003, il a pour but d'assurer une protection accrue des terrains et leur réhabilitation en cas de contamination, en rendant applicables plusieurs dispositions de la nouvelle section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement (articles 31.42 à 31.69), édictée par l'article 2 du chapitre 11 des lois de 2002.
- Règlement sur l’enfouissement de sols contaminés : en 1999 et en 2000, des quantités importantes de sols contaminés ont été importées au Québec à des fins d’enfouissement. Devant l’augmentation considérable des volumes de sols fortement contaminés enfouis, le Règlement sur l’enfouissement de sols contaminés a été préparé et mis en vigueur le 11 juillet 2001. Il vise à encadrer l’aménagement, l’exploitation, la fermeture et le suivi post-fermeture des lieux d’enfouissement de sols contaminés. Tout comme la réglementation américaine, il interdit l’enfouissement sans traitement préalable de sols fortement contaminés.
- Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement : l’article 2 de ce règlement précise que les lieux servant, en tout ou en partie, au dépôt définitif de sols contaminés au-delà de certains critères préétablis sont assujettis au règlement, et qu’en conséquence le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. Il prévoit également que le traitement thermique de sols qui contiennent des substances organochlorées au-delà de certaines concentrations seuils doit également être étudié dans le cadre d’une évaluation environnementale.

Voir aussi : Site orphelin, Site industriel, Étude de sol, Audit d’acquisition de site, Diagnostic initial, Évaluation Détaillée des Risques (EDR), Évaluation Simplifiée des Risques (ESR), Friche, BASOL, Inventaire historique, Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS), Ministère de l'Écologie et du Développement Durable (MEDD), Analyse historique de site, Persistance, Rémanence, Désorption thermique, Caractérisation préliminaire, Caractérisation exhaustive, Contaminant, Contamination, Bilan environnemental, Convention de servitude, Constat de réalisation de travaux, Certificat de compatibilité conditionnel, Certificat de compatibilité, Inventaire LERI, Mesure de Confinement, Contrôle et Suivi (Mesures CCS), Mesure restrictive, Mesure CCS passive, Mesure CCS active, Audit environnemental, Cessation d'activité, Délaissement, Détenteur, Pollution résiduelle, Criblage de terrain, Réhabilitation, Remise en état, Plan d'Intérêt Général (PIG), Valeur de Constat d’Impact (VCI), Valeur de Définition de Source Sol (VDSS), Vitrification, Électrorémédiation, Solidification in situ, Traitement biologique anaérobie in situ, Bioventing, Rabattement de nappe (écrémage), Flushing, Électrorégénération, Électroacoustique, Extraction sous vide, Air sparging

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