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Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Institué par la loi sur l'eau de 1992, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est un outil de planification (sur 10 à 20 ans) de la politique de l'eau associant tous les acteurs du bassin.
Loi N° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO N° 95 du 22 avril 2004) : Modifie le code de l'environnement, le code de l'urbanisme, et le code général des collectivité territoriales. Notons les nouveautés suivantes :
- Les coûts liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques.
- L'autorité administrative délimite les bassins ou groupements de bassins en déterminant le cas échéant les masses d'eau souterraines et les eaux maritimes intérieures et territoriales qui leur sont rattachées.
- Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs SDAGE fixant les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau.
- Les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les SDAGE correspondent : à un bon état écologique et chimique pour les eaux de surface ; à un bon potentiel écologique et à un bon état chimique pour les masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines ; à un bon état chimique et à un équilibre entre les prélèvements et la capacité de renouvellement de chacune d'entre elles pour les masses d'eau souterraines ; à la prévention de la détérioration de la qualité des eaux .
- Le SDAGE indique comment sont pris en charge par les utilisateurs les coûts liés à l'utilisation de l'eau, en distinguant au moins le secteur industriel, le secteur agricole et les usages domestiques.
- Le schéma directeur détermine les aménagements et les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer la protection et l'amélioration de l'état des eaux et milieux aquatiques.
- Il doit également être compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux.
- Il est mis à jour tous les six ans.
Voir aussi : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), Débit De Crise (DCR), Débit Objectif d'Étiage (DOE), Piézomètrie de CRise (PCR), Piézomètrie Objectif d'Etiage (POE), Comité National de l'Eau (CNE), Comité de bassin
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