Remembrement-aménagement

Dictionnaire Encyclopédique de l'Environnement

Désigne une opération qui consiste à mener de façon concomitante, et dans un même périmètre, deux procédures : l'élaboration (ou la révision) d'un PLU et un remembrement. Cette opération permet, par l'effet de la restructuration parcellaire résultant du remembrement, de répartir entre les propriétaires, les terrains que le document d'urbanisme définit comme urbanisables. Le remembrement-aménagement permet ainsi un traitement plus équitable des propriétaires : chacun de ceux-ci est attributaire de terrains urbanisables, quelle que soit la situation initiale de ses parcelles. Le remembrement aménagement est un mode particulier de réalisation d'un remembrement rural lié aux préoccupations de développement du secteur constructible de la commune.

Voir aussi : Remembrement, Plan Local d'Urbanisme (PLU), Procédure de remembrement, Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF), Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF), Remembrement rural, Expropriation, Démembrement

Cette définition fait partie d'un dictionnaire complet sur l'environnement que vous pouvez commander pour seulement 10 € TTC. Plus d'infos ...

Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ?
Chiffres-clé | Recommander ce site | Nos Partenaires

L'Annuaire mondial des acteurs de l'environnement Recherchez les acteurs de l'environnement dans l'annuaire mondial de l'environnement avec plus de 45.000 sociétés et organismes référencés (...) ici.

Publicité

Les actualités de l'environnement Retrouvez toutes nos actualités de l'environnement (...)

> Actualités de l'environnement ici

Partenaires de Dictionnaire Environnement . Dictionnaire de la formation animation
. Annuaire des Dictionnaires
. Kibodio
. Dictionnaire du Portage

Tous les partenaires du Dictionnaire de l'Environnement > ici

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos .) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de RECYCONSULT.