Redevance spéciale (DNM)

Redevance spéciale (DNM), la définition du dictionnaire environnement

Redevance pour l'enlèvement des déchets assimilés ne provenant pas des ménages. La loi du 13 juillet 1992 mentionne l'obligation d'instituer la redevance spéciale à compter du ler janvier 1993, dans le cas où la collectivité perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Si elle a instauré la redevance générale (redevance d'enlèvement des ordures ménagères), elle n'est pas contrainte d'instaurer la redevance spéciale. La redevance spéciale est calculée en fonction de l'importance du service rendu, et notamment de la quantité de déchets éliminés. Egalement appelée DNM ou redevance Déchets Non Ménagers.

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Voir aussi : Redevance, Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)

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