Produit Phytosanitaire Non Utilisable (PPNU)

Produit Phytosanitaire Non Utilisable (PPNU), les principales consignes de sécurité. Il est nécessaire de garder les Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU) dans leurs emballages d'origine, de ne jamais les mélanger ou les transvaser. Il faut mettre chaque emballage détérioré dans un sac étanche, se conformer à l'étiquette du produit, se protéger avec les équipements appropriés, transporter les produits dans un véhicule aéré, respecter la réglementation sur le transport des matières dangereuses, les faire traiter par des filière agréées avec un bordereau rempli. Sur les lieux de collecte, il faut respecter les instructions données, et après collecte conserver l'attestation de dépôt qui est remise. Les principales rubriques ICPE pour le stockage des PPNU (Q = Quantité stockée) :
- N° 1155 - Dépôts de produits agrochimiques : Rubrique Non soumis à la réglementation ICPE, si Q < 15 tonnes ;
Déclaration si Q >15 tonnes ; Autorisation si Q >150 tonnes.
- N° 1111 - Emploi ou stockage de substances et préparations très toxiques telles que définies à la rubrique 1000 - Substances et préparations solides : Rubrique Non soumis à la réglementation ICPE, si Q < 200 kg ; Déclaration si Q >200 kg ;
Autorisation si Q >1 tonne.
- N° 1111 - Emploi ou stockage de substances et préparations très toxiques telles que définies à la rubrique 1000 - Substances et préparations liquides : Rubrique Non soumis à la réglementation ICPE, si Q < 50 kg ; Déclaration si Q >50 kg Autorisation si Q >250 kg.
L’arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d’élimination de déchets générateurs de nuisances institue un bordereau de suivi (BSDI). Pour les installations qui produisent des déchets dangereux dans des quantités supérieures à 0,1 tonne par mois ou lorsque le chargement excède 0,1 tonne, le BSDI accompagne le déchet jusqu'à sa destination finale et peut être réclamé par l’administration. Au-delà de 500 kg de déchets banals par chargement, le transport par route doit être effectué par une entreprise agréée (Décret du 30 juillet 191998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets). L'élimination des PPNU ne peut être réalisée que dans des installations classées pour la protection de l'environnement (Code de l'environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement).

Voir aussi : Produit phytosanitaire, Déchet dangereux

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