Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) la définition du dico

Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) est une définition du dictionnaire environnement et développement durable

Publicité Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC)

La procédure PIC est un mécanisme formel qui permet d’obtenir et de communiquer les décisions des Parties importatrices d’importer ou non les produits chimiques inscrits à l’annexe III à la Convention de Rotterdam, et de garantir que ces décisions sont respectées par les Parties exportatrices.
Pour chacun des produits chimiques inscrits à l’annexe III et soumis à la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC), un document d’orientation des décisions est préparé et envoyé à toutes les Parties. Le document d’orientation des décisions a pour but d’aider les gouvernements à évaluer les risques liés à la manutention et l’utilisation du produit chimique considéré, et à prendre des décisions en connaissance de cause sur l’importations future et l’utilisation du produit chimique, compte tenu des conditions locales.

Les autres définitions rattachées à Procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) : Convention de Rotterdam, Substance dangereuse

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