Principe de prévention la définition du dico

Principe de prévention est une définition du dictionnaire environnement et développement durable

Publicité Principe de prévention

Le Principe de prévention est l’un des principes généraux du droit de l’environnement. Le Principe de prévention implique la mise en œuvre de règles et d’actions pour anticiper toute atteinte à l’environnement qui doivent tenir compte des derniers progrès techniques.
- La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992 prévoit que '' les États doivent promulguer des mesures législatives efficaces en matière d’environnement '', principe retenu aussi dans le droit communautaire.
- Le traité de Maastricht énonce : '' la politique de la Communauté dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de la Communauté. Elle est fondée sur le principe de précaution et d’action préventive, sur les principes de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur les principes du pollueur-payeur ''.

Définition donnée par le JO du 12 avril 2009 : Principe selon lequel il est nécessaire d'éviter ou de réduire les dommages liés aux risques avérés d'atteinte à l'environnement, en agissant en priorité à la source et en recourant aux meilleures techniques disponibles.

Les autres définitions rattachées à Principe de prévention : Principe de précaution, Code de l’environnement

Cette définition fait partie du dictionnaire sur l'environnement, 1.001 mots et abréviations de l'environnement et du développement durable, que vous pouvez commander pour seulement 10 € TTC.  Plus d'infos ...