Principe de prévention

Dictionnaire Encyclopédique de l'Environnement

Le Principe de prévention est l’un des principes généraux du droit de l’environnement. Le Principe de prévention implique la mise en œuvre de règles et d’actions pour anticiper toute atteinte à l’environnement qui doivent tenir compte des derniers progrès techniques.
- La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992 prévoit que « les États doivent promulguer des mesures législatives efficaces en matière d’environnement », principe retenu aussi dans le droit communautaire.
- Le traité de Maastricht énonce : « la politique de la Communauté dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de la Communauté. Elle est fondée sur le principe de précaution et d’action préventive, sur les principes de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur les principes du pollueur-payeur ».

Voir aussi : Principe de précaution, Code de l’environnement

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