Plan Régional pour l'Élimination des Déchets d'Activités de Soins (PREDAS)

Dictionnaire Encyclopédique de l'Environnement

Conformément aux dispositions du décret N° 96-1009 du 18 novembre 1996, chaque région peut se doter d’un PREDAS. Ce plan définit les orientations à retenir afin d’atteindre les objectifs. Il vise notamment à rappeler et préciser la mise en œuvre de certains principes tels que l’inventaire prospectif à terme de dix ans des quantités de DAS à éliminer, le tri à la source, le conditionnement immédiat et approprié de ces déchets, le principe de proximité des installations d’élimination, l’obligation d’information du public, ... . Les déchets concernés par les PREDAS sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ».

Voir aussi : Déchet d'Activités de Soins (DAS), Déchet médical diffus

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