Petites et Moyennes Entreprises (PME)

Dictionnaire Encyclopédique de l'Environnement

Définition communautaire des petites et moyennes entreprises - Recommandation 96/280/CE de la Commission Européenne, JOCE L 107 du 30 avril 1996 : Une entreprise dite moyenne emploie moins de 250 personnes. Soit son chiffre d'affaires annuel n'excède pas 40 millions d'euros, soit le total du bilan annuel n'excède pas 27 millions d'euros ; Une entreprise dite petite emploie moins de 50 personnes. Soit son chiffre d'affaires annuel n'excède pas 7 millions d'euros, soit le total du bilan annuel n'excède pas 5 millions d'euros.
De plus, l'entreprise doit être indépendante, c’est-à-dire non détenue à hauteur de 25 % ou plus du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME.

Cette définition fait partie d'un dictionnaire complet sur l'environnement que vous pouvez commander pour seulement 10 € TTC. Plus d'infos ...

Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ?
Chiffres-clé | Recommander ce site | Nos Partenaires

L'Annuaire mondial des acteurs de l'environnement Recherchez les acteurs de l'environnement dans l'annuaire mondial de l'environnement avec plus de 45.000 sociétés et organismes référencés (...) ici.

Publicité

Les actualités de l'environnement Retrouvez toutes nos actualités de l'environnement (...)

> Actualités de l'environnement ici

Partenaires de Dictionnaire Environnement . Dictionnaire de la formation animation
. Annuaire des Dictionnaires
. Kibodio
. Dictionnaire du Portage

Tous les partenaires du Dictionnaire de l'Environnement > ici

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos .) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de RECYCONSULT.