Ordure ménagère (OM)

Une Ordure ménagère (OM) est un déchets issus de l'activité domestique des ménages, pris en compte par les collectes usuelles ou séparatives ainsi que les déchets non ménagers collectés dans les mêmes conditions (déchets produits par les artisans, les commerçants, bureaux, ...) appelés déchets assimilés. Moyenne hexagonale = 450 kg/habitant/an. Les déchets assimilés, en France, sont soumis à une redevance spéciale appliquée par les collectivités pour leur enlèvement et leur traitement. Rôle du maire (article L 2224-16 CGCT) :
- Il détermine la fréquence des collectes ;
- Il fixe les conditions de collecte des déchets volumineux, toxiques et corrosifs ;
- Il règle la présentation et les conditions de remise des déchets au service de collecte ;
- Il peut imposer la séparation des déchets et fixer les modalités de la collecte sélective.

Voir aussi : Collecte, Ménage, Collecte en porte à porte, Collecte par apport volontaire, Collecte sélective, Déchet Ménager et Assimilé (DMA), Déchet Ménager Spécial (DMS), Déchet dangereux des ménages (DDM), Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), Centre de Stockage des Déchets Ultimes de type II (CSDU II), MéthOde DE Caractérisation des Ordures Ménagères (MODECOM), Ordure ménagère Résiduelle (OMR)

Cette définition fait partie d'un dictionnaire complet sur l'environnement que vous pouvez commander pour seulement 10 € TTC.  Plus d'infos ...