Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) la définition du dico

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) est une définition du dictionnaire environnement et développement durable

Publicité Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

Créé par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a pour mission d'informer le Parlement (Sénat et Assemblée nationale) des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d'éclairer ses décisions. A cette fin l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) recueille des informations, met en oeuvre des programmes d'études et procède à des évaluations. Au début des années 1980, à l'occasion d'un certain nombre de débats tels ceux concernant les orientations des programmes nucléaires, spatiaux ou du plan câble, le Parlement avait constaté qu'il n'était pas en mesure d'apprécier en toute indépendance les décisions du Gouvernement sur les grandes orientations de la politique scientifique et technologique.
Le Parlement a donc décidé de se doter d'une structure d'évaluation qui lui soit propre : l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Créé par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983, à la suite d'un vote unanime du Parlement, cet Office a pour mission, aux termes de la loi, d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions. A cet effet, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) recueille des informations, met en oeuvre des programmes d'études et procède à des évaluations.

En savoir plus sur la définition de Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) : http://www.senat.fr/opecst

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