Nomenclature des installations classées

Document réglementaire permettant le classement des installations classées. Il permet de déterminer le régime auquel est soumis une ICPE :
- Autorisation avec servitude d’utilité publique : A, S.
- Autorisation : A.
- Déclaration : D.
Les rubriques de la Nomenclature des IC sont :
1.Substances
1.0. Substances/ préparations
1.1. Toxiques
1.2. Comburantes
1.3. Explosible
1.4. Inflammables
1.5. Combustibles
1.6. Corrosives
1.7. Radioactives
1.8. Divers
2. Activités
2.1. Activités agricoles et animaux
2.2. Agro-alimentaire
2.3. Textiles, cuirs et peaux
2.4. Bois, papier, carton, imprimerie
2.5. Matériaux, minerais et métaux
2.6. Chimie, caoutchouc
2.7. Déchets
2.9. Divers

Quelques références réglementaires :
- Articles du Code de l’Environnement relatifs aux ICPE.
- Décret du 11 mars 1996 + Décret du 29 décembre 1993 + Décret du 07 juillet 1992 : mise en concordance avec la directive SEVESO.
- Décret N° 77/1133 du 21 septembre 1977.
- Loi N° 76/663 du 19 juillet 1976.
- Décret du 20 mai 1953 modifié.

Voir aussi : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), Directive Seveso II, Régime de la déclaration, Régime de l'autorisation

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