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Nomenclature des déchets
Document réglementaire permettant le classement des déchets selon un code alphanumérique en fonction de leur origine et de leur catégorie. Exemple : le code C suivi de trois chiffres indique la catégorie de déchets, alors que le code A suivi de trois chiffres se rapporte à l'activité qui l'a généré (Avis du 16 mai 1985 relatif à la nomenclature des déchets). Une nouvelle nomenclature des déchets (liste européenne des déchets communément appelée Catalogue Européen des Déchets (CED)), remplaçant la nomenclature française, a été établie au niveau européen et transposée en droit français avec un code à 6 chiffres et 20 catégories (Cf. Décret N° 2002-540 du 18 avril 2002) :
- les deux premiers correspondent à la catégorie d'origine (20 catégories d'origine ont été identifiées de 01 00 00 à 20 00 00),
- les deux suivants précisent le secteur d'activité, le procédé ou les détenteurs dont il est issu (les regroupements intermédiaires sont constitués de 4 chiffres suivis de 2 zéros),
- les deux derniers chiffres désignent le déchet.
Quelques références réglementaires :
- Circulaire du 03 octobre 2002 relative au commentaire de la classification des déchets.
- Décret N° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.
- Décision N° 2001/119/CE du 22 janvier 2001 modifiant la décision N° 2000/532/CE remplaçant la décision N° 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive N° 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision N° 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive N° 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (JOCE L 47 du 16 février 2001).
- Décision N° 2001/118/CE du 16 janvier 2001 modifiant la décision N° 2000/532/CE en ce qui concerne la liste de déchets (JOCE L 47 du 16 février 2001).
- Décision N° 2000/532/CE du 3 mai 2000 remplaçant la décision N° 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision N° 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive N° 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (JOCE L226 du 06 septembre 2000).
- Avis du 11 novembre 1997 relative à l'utilisation de la nomenclature par les entreprises.
- Décret N° 95-517 du 15 mai 1997 relative à la classification des déchets dangereux.
- Décision de la Commission N° 94/3/CE du 20 décembre 1993 établissant une liste de déchets (JOCE no L 5 du 7 janvier 1994).
- Directive N° 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.
- Directive N° 91/156/CEE du 18 mars 1991.
- Directive N° 75/442/CEE du 15 juillet 1975.
Voir aussi : Déchet, Déchet dangereux, Liste européenne des déchets, Catalogue Européen des Déchets (CED)
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