Marque RETOUR

La disparité, la dispersion ou la taille de certains DIB peuvent rendre la collecte et le traitement difficiles et coûteux pour le client. Le principe de la reprise par le fournisseur consiste à mobiliser ce gisement par des motivations commerciales : le fournisseur (producteur ou distributeur) offre à son client la prise en charge des produits usés associés aux produits neufs suivant certaines conditions commerciales. La reprise des déchets par le fournisseur constitue une alternative intéressante offerte aux industriels pour la gestion de leurs déchets. Pour promouvoir ce mode de collecte, l'ADEME a défini une marque collective appelée RETOUR, propriété de l'ADEME. Pour bénéficier de cette marque, le service proposé doit être conforme au cahier technique défini pour la catégorie de déchet concernée. En pratique, le titulaire de la marque ne doit pas réaliser de marge bénéficiaire sur le fonctionnement du service offert. Notons, qu’excepté dans le cadre des emballages usés de biens de consommation ménagers et assimilés (décret du 1er avril 1992), les fournisseurs n'ont aucune obligation réglementaire de reprise.

Voir aussi : Collecte

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